Urbanisme
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Retrouvez ici les liens pour effectuer vos démarches : permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme…
Plan Local d’Urbanisme de Percy-en-Normandie (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Le PLU de la commune de Percy-en-Normandie a été approuvé par délibération de Villedieu Intercom le 27 juin 2017. Il est exécutoire depuis le 12 août 2017.
Objectifs du PLU de Percy-en-Normandie
- Inscrire l’évolution de la commune dans un projet de territoire
La commune doit en permanence répondre aux besoins de ses habitants et usagers, tenir compte des évolutions démographiques et économiques. Pour inscrire son territoire dans une dynamique d’évolutions et de changements, elle doit adapter ses règles d’urbanisme. Il est donc nécessaire d’élaborer un document d’urbanisme prenant en compte les diverses dispositions des lois récentes.
- Favoriser la cohérence des projets urbains à l’échelle du territoire de la commune
Le Plan Local d’Urbanisme prévoit et organise l’avenir d’un territoire et sert de référence pour les demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Il s’agit de favoriser un développement urbanistique à la fois harmonieux et respectueux du bâti existant, tout en intégrant les nouveaux besoins de constructions.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Villedieu Intercom
Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire de Villedieu Intercom pour les 10 à 15 prochaines années.
Il s’inscrit dans une démarche solidaire en garantissant la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de Villedieu Intercom pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).
Ce document réglemente, également, le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux.
Les étapes de réalisation
- Le diagnostic : Il dresse l’état des lieux du territoire sous tous les angles : habitat, économie, équipement, mobilité, environnement…
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : Il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement durable du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- Le Règlement et le Zonage : Cette phase vise à traduire de manière concrète les orientations du PADD par le biais d’un plan de zonage, d’un règlement d’aménagement et constructibilité et d’un programme précisant les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs.
La parole est à vous !
L’élaboration du PLUi est le moment privilégié pour instaurer un dialogue continu avec les acteurs du territoire – élus, habitants,
usagers – afin de les informer quant à la nature et aux objectifs du projet et de les associer pleinement à la démarche.
Vous pouvez ainsi vous exprimer :
- en participant à des réunions publiques aux moments clés de la démarche,
- en inscrivant votre requête dans le registre d’expression mis à disposition du public au siège de Villedieu Intercom,
- en adressant un courrier au Président de Villedieu Intercom.
