Mentions légales
1. Informations légales
Propriétaire du site :
Commune de Percy-en-Normandie
Mairie de Percy-en-Normandie
2-4 Place Cardinal Grente
50410 PERCY-EN-NORMANDIE
Téléphone : 02 33 61 21 42
Email : accueil@percyennormandie.fr
Directeur de la publication :
Charly VARIN
Fonction : Maire de Percy-en-Normandie
2. Hébergement
Hébergeur :
Hostinger
61 Lordou Vironos str
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +37064503378
3. Propriété intellectuelle
Le site internet www.percyennormandie.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de la Commune de Percy-en-Normandie, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de la Commune de Percy-en-Normandie.
4. Crédits photos
Les photos présentes sur ce site sont la propriété de la Commune de Percy-en-Normandie. Certaines photos sont issues de la plateforme Freepik (www.freepik.com) et sont utilisées conformément à leur licence.
5. Liens hypertextes
Le site www.percyennormandie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Certains de ces sites sont également gérés par la Commune de Percy-en-Normandie et sont donc sous notre responsabilité. Cependant, la Commune de Percy-en-Normandie n’exerce aucun contrôle sur les autres sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Responsabilité
La Commune de Percy-en-Normandie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.