Politique de protection des données et respect de la vie privée (RGPD)

1. Introduction

La Commune de Percy-en-Normandie s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

2. Types de Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Identifiants : Nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.

3. Méthodes de Collecte

Les données peuvent être collectées via :

  • Formulaire de contact : Utilisation du formulaire de contact de Divi sur notre site.
  • Cookies et technologies similaires : Voir notre section sur les cookies pour plus de détails.

4. Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et communications.
  • Améliorer nos services et le contenu du site.
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.

5. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données avec :

  • Nos partenaires et prestataires de services dans le cadre de l’exécution de nos services.
  • Les autorités légales si requis par la loi.

6. Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

7. Droits des Utilisateurs

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement des données (droit à l’oubli).
  • Droit de limitation du traitement.
  • Droit de portabilité des données.
  • Droit d’opposition au traitement des données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [adresse email].

8. Transfert des Données

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE dans le respect des garanties adéquates prévues par le RGPD.

9. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, sauf disposition légale contraire.

10. Cookies

Le site percyennormandie.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En particulier, des cookies peuvent être utilisés pour :

  • Suivi de la session utilisateur lors de l’utilisation du formulaire de contact.
  • Protection contre les spams via Google reCAPTCHA.
  • Analyse de l’utilisation du site et du formulaire de contact par des outils comme Google Analytics.

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter la mairie de Percy-en-Normandie.

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