Urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Villedieu Intercom
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est approuvé par délibération du conseil communautaire n°2025-041 en date du 27 février 2025 exécutoire le 4 avril 2025 prend en compte les projets d’aménagement du territoire intercommunal dans une logique de développement durable. Le PLUi délimite et réglemente les zones actuelles et futures (habitations, activités, agricoles, etc.) avec préservation de l’architecture patrimoniale, du paysage bocager et des secteurs boisés.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le PLUi est un outil de gestion du développement territorial et urbain à une échelle intercommunale. Il permet de concrétiser une véritable démarche de projet de territoire. Ce document est par ailleurs fondamental car il a des incidences directes sur la vie quotidienne des habitants. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?
Le PLUi est un document de planification qui présente précisément les choix retenus en matière de développement. Ainsi, le PLUi est un réel outil de gestion du territoire. Il spatialise notamment :
▪ Les principes de développement et d’aménagement durables dans le PADD,
▪ Les choix concrets de destination des sols dans les pièces graphiques du règlement,
▪ Certains outils de gestion du devenir du territoire comme les emplacements réservés, les servitudes pour la mixité sociale, etc.
Le PLUi se compose des pièces suivantes :
Le rapport de présentation : qui contient le diagnostic territorial, l’État Initial de l’Environnement (EIE), la justification des choix retenus pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et l’Évaluation Environnementale du projet. Plus particulièrement, le diagnostic du PLUi devra être établi « au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerces, d’équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques ».
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : « clef de voûte » du PLUi, qui affirme les grandes orientations de développement (sous forme écrite et cartographique) pour le devenir du territoire.
Le règlement et les pièces graphiques : il traduit les orientations du PADD en termes d’occupation des sols, de constructibilité, de qualité urbaine et environnementale…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Annexes : qui regroupent notamment les servitudes d’utilité publique impactant le territoire.
Consultez le PLUi
Le PLUi est consultable dans son intégralité via le lien de Géoportail de l’urbanisme, ci-dessous :
Cartes de zonage de PERCY-EN-NORMANDIE
Règlement écrit du PLUi
